Loi Pinel Nantes : comment bien réaliser son achat en loi Pinel ?
Quel que soit le type d’opération (hôtel, appart-hôtel, résidence de tourisme ou restaurant), il est recommandé de continuer à utiliser les brefs, à la fois pour la notification et pour les demandes de renouvellement, afin d’éviter tout risque inutile de litige lié aux mentions légales, visées à l’article L.145-9 du Code de commerce et notamment …
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