Procédure rupture conventionnelle : comment procéder ?

Si l'on veut définir ce qu'est une rupture conventionnelle, on dirait que c'est un mode qu'on emploi pour rompre un contrat d'une durée indéterminée à l'amiable entre l'employé et l'employeur.

C'est l'homologation de l’administration régionale responsable du territoire qui est dominante à cette rupture et la contrôle.

Il y aurait un entretien préalable de cette rupture dont le salarié en question a tous ses droits d'assister et de changer son avis par rapport à la rupture s'il pense ne pas avoir eu toutes les bénéfices qu'il doit avoir.

Pour en savoir plus sur cette convention et ce mode de rupture, nous vous recommandons de faire un saut vers le guide suivant: procedureruptureconventionnelle.com

Le calcul des paiements de l'indemnité :

L'indemnité de rupture conventionnelle est calculée sous les paiements de cotisations sociales:

  • l'indemnité en question est soumise au CSG à 8% dans le cas où elle dépasse le montant d'indemnité légal qu'elle soit spécifique à sa convention ou au licenciement.
  • si la somme de l'indemnité dépasse les 73 euros, les salariés sont payés par une somme soumise au cotisations sociales.
  • il faut également savoir que l'ancienneté du salarié joue un rôle important dans la somme de l'indemnité.